Contrairement à ce que l’on pense, résilier son contrat d’assurance automobile est relativement simple, une fois que l’on respecte les dispositions légales. Concernant les délais : les préavis de résiliation d’assurance auto sont relativement courts et les démarches à réaliser ne vous prendront que quelques minutes. Il existe plusieurs possibilités de résiliation d’un contrat assurance auto par l’assuré. Qu’est ce que le délai de résiliation d’une assurance auto ? Quel délai pour résilier une assurance auto ? Quand puis-je résilier mon assurance automobile ? Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ? Que prévoient la loi Hamon et la loi Chatel sur le changement d’assurance voiture ?
Ci-dessous les explications montrant dans quels cas vous pouvez annuler votre assurance auto ou changer d’assureur dans le respect des délais du contrat voiture.
Qu’est-ce que le délai de résiliation de votre assurance auto ?
En général, la durée du contrat d’assurance auto est d’une année. À la fin de la période de couverture, le contrat d’assurance se renouvelle tacitement d’année en année. Sauf, s’il a été résilié d’un côté ou d’un autre, trois mois au moins avant la date d’échéance de votre assurance.
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en avertir votre compagnie d’assurance par lettre recommandée ou votre courtier en assurances. Si vous ne le faites pas, le contrat d’assurance auto se prolonge d’un an automatiquement. Ne pas respecter l’avis d’échéance est un risque si vous souhaitez changer d’assurance voiture.
Quand puis-je résilier mon assurance automobile ?
Vous pouvez résilier votre assurance auto dans différentes situations ou à différents moments :
- À la date d’échéance, à condition de demander la résiliation d’assurance auto à votre assureur au moins 2 mois avant l’échéance du contrat d’assurance auto ;
- À tout moment, si votre contrat d’assurance a plus d’un an d’ancienneté ;
- En application de la loi Chatel ;
- La résiliation hors échéance, dite loi Hamon ;
- En situation de vente de votre véhicule ;
- En cas de diminution du risque ;
- Pour un changement de situation : divorce, mariage, déménagement, changement de profession…
Il existe également une série d’exceptions qui vous permettent de résilier votre assurance auto :
- Après chaque déclaration d’accident, dans un délai d’un mois au plus tard après la notification par votre assureur du paiement ou de contestation de paiement de l’indemnité ;
- Suite à une modification du prix de votre assurance auto, avec ou sans changement des conditions de l’assurance auto ;
- Si votre assureur est en situation de faillite, en compromis judiciaire ou s’il s’est retiré le droit de proposer des assurances auto ;
- Lorsqu’un délai supérieur à un an s’est écoulé entre la date de signature du contrat auto et celle de la prise d’effet. Cette résiliation d’assurance auto doit être notifiée au plus tard trois mois avant la prise d’effet du contrat assurance ;
- Lorsque le contrat d’assurance est suspendu pour cause de réquisition du véhicule.
- Une augmentation imprévue de votre prime d’assurance auto, sans qu’un sinistre ne puisse la démontrer ;
- En cas de destruction de votre véhicule
Il existe des modèles de lettres résiliation d’assurance auto qui s’adaptent à votre situation. Le courrier de résiliation d’assurance est à adresser à votre assureur par voie recommandée avant la date d’échéance.
Etapes préalables et délai de résiliation d’assurance auto
Avant de procéder à une résiliation d’assurance auto, vous devez percevoir déjà le prochain contrat d’assurance auto que vous allez souscrire. Pour cela, vous n’avez pas besoin de sortir de chez vous. En vous connectant sur Internet, il ne vous faudra que quelques minutes pour remplir un formulaire et accéder aux différentes offres d’assurance auto d’un comparateur en ligne. Vous pourrez alors comparer leurs garanties, les conditions de l’assureur et leurs tarifs. Et ce, afin de choisir l’offre qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Délai de résiliation d’assurance auto à la date d’échéance
Conformément à la loi, vous pouvez changer d’assurance auto ou résilier votre assurance auto chaque année à la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto. Ce qui correspond généralement à sa date d’anniversaire.
Suivant les termes de votre contrat assurance, le délai de résiliation d’une assurance voiture peut varier entre 1 et 2 mois. Ce qui signifie que 1 à 2 mois avant la date échéance, il vous suffira d’envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter la résiliation d’assurance. Si vous respectez ce délai de préavis, on supprime votre cotisation assurance et on résilie votre contrat.
Changement de délai de résiliation d’assurance auto selon la loi Chatel
Quel délai pour résilier une assurance auto ? Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Chatel, votre compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous rappeler la date limite de résiliation de votre contrat d’assurance auto lors de l’envoi de votre lettre avis d’échéance.
- Si vous recevez ce courrier moins de 15 jours avant la fin du délai de résiliation, vous disposez de 20 jours pour résilier contrat d’assurance ;
- Si en revanche la compagnie d’assurance ne vous a rien transmis du tout, vous pouvez résilier le contrat assurance dès que vous le désirez et sans préavis d’assurance auto.
Dans tous les cas, vous devrez tout simplement transmettre à l’assureur votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délai de résiliation d’une assurance voiture suivant la Loi Hamon
Quel est le délai de résiliation prévu par la loi Hamon avant la date d’anniversaire ? Depuis la mise en place de la loi Hamon sur l’assurance auto en 2015, un assuré auto peut résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite une fois la première date d’anniversaire du contrat assurance passée.
Ainsi, passée la première échéance du contrat voiture, il ne vous reste qu’à envoyer votre lettre résiliation assurance en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, et la résiliation assurance auto prendra fin seulement 30 jours après.
Petit conseil : vous pouvez économiser du temps en demandant à votre nouvel assureur d’effectuer les démarches de résiliation d’assurance pour vous. Il pourra ainsi récupérer votre relevé d’information à votre place !
En résumé, le contrat d’assurance auto est prévu pour être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle. Toutefois, la loi prévoit plusieurs possibilités de résiliation d’assurance auto. Les conditions applicables ne sont pas pareilles pour l’assureur et pour l’assuré.
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