Changement de voiture en assurance
Vous avez procédé à l’achat d’un nouveau véhicule, neuf ou d’occasion. Après avoir fait les démarches nécessaires pour votre automobile (changement de l’immatriculation, de la carte grise…), vous vous posez la question s’il est préférable d’effectuer une résiliation de votre précédent contrat d’assurance et de souscrire une nouvelle assurance auto ou s’il serait préférable de conserver votre assurance voiture et de la reporter sur votre véhicule actuel ? Toutes ces options et bien plus d’offres et de possibilités sont possibles. En effet, les assurés peuvent envisager de changer d’assurance voiture dans plusieurs cas : l’achat ou de la vente d’un véhicule, échéance annuelle, ou même en faisant appel à la loi Hamon.
Changement de voiture : transfert d’assurance auto
Vous changez d’automobile et vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance auto. Vous avez le choix de rester dans la même compagnie d’assurance. Cette option est possible et permet de vous offrir une protection contre les sinistres. Si votre voiture, nouvellement acquise, neuve ou d’occasion, est du même modèle que la précédente, alors vous pouvez réaliser un simple transfert d’assurance. Cela vous évite de recommencer une procédure de souscription à un nouveau contrat d’assurance auto, et vous permet donc de réaliser des économies. Certaines compagnies d’assurance récompensent la fidélité de leurs assurés. Dès lors, conserver le même contrat d’assurance auto peut s’avérer financièrement intéressant, au niveau du prix de cotisation.
La loi Hamon permet de renouveler un contrat d’assurance sans frais supplémentaires. La loi ne s’applique cependant pas à tous les propriétaires de voitures en France, mais seulement à ceux qui ont souscrit leur première assurance auto auprès d’un assureur français depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cas où vous désirez ajouter des garanties supplémentaires pour assurer une meilleure couverture à l’un de vos véhicules, votre assurance peut rédiger un avenant qui modifiera votre contrat d’assurance auto en conséquence.
Une procédure simple à respecter
Le transfert du contrat d’assurance auto permet d’économiser du temps. Pour ce faire, il convient d’aviser votre assureur du changement situation à venir :
- Annonce par téléphone et confirmation de demande par e-mail, SMS, fax ou lettre recommandée avec accusé de ré
- Communication des caractéristiques de la voiture neuve (modèle, année, etc), en précisant la date et l’heure de mise en circulation. En cas d’obtention de la carte grise, possibilité de joindre une copie par courrier ou par mail.
Il ne faut jamais prendre le volant de la voiture neuve sans en avoir avisé votre assureur. Sinon, les garanties ne vous seraient pas octroyées en cas d’accident.
Les effets du changement de voiture
Un avenant constatera le changement de situation. Selon le cas, il ajustera la cotisation avec la perception d’une prime supplémentaire, ou un remboursement si la prime d’assurance est en baisse.
Si vous avez vendu votre ancien véhicule et que le délai de livraison du nouveau véhicule prend du temps, vous pourrez demander à votre assureur de procéder à la suspension du contrat assurance. Il est nécessaire de lui transmettre les informations dès lors que la voiture neuve est disponible, afin qu’il remette le contrat d’assurance auto en vigueur.
Qu’en est-il de l’ancien véhicule ?
Si le vendeur de la nouvelle voiture reprend votre ancien véhicule, la question ne se pose pas. Par contre, si vous l’avez gardé pour la vendre de particulier à particulier, alors vous faudra vérifier auprès de l’assureur :
- Dans quels contextes les anciennes garanties sont conservé
- Pendant quelle durée ces garanties sont conservées afin que vous puissiez faire essayer votre véhicule à de potentiels acheteurs.
La conservation de la couverture sur l’ancien véhicule en vue de son essai, (normalement environ 30 jours), n’est pas systématique. Revoyez votre contrat d’assurance auto ou renseignez-vous auprès de votre compagnie assurance pour savoir si vous bénéficiez d’une garantie « auto en instance de vente ».
Changement de voiture : résiliation du précédent contrat d’assurance auto et souscription à nouvelle assurance auto
Lorsque votre nouveau véhicule est d’un modèle totalement différent en puissance ou d’autre aspect que votre ancienne voiture (année ou modèle), il est souvent judicieux d’opter pour une autre assurance auto en souscrivant un nouveau contrat d’assurance.
Il est possible que cela engendre une modification du prix de votre cotisation. Cela est surtout valable pour un véhicule neuf ou des véhicules dont la date de mise en circulation est très récente. Si souscrire un nouveau contrat d’assurance auto vous impose de résilier l’ancien contrat d’assurance auto, cela ne signifie pas obligatoirement un changement d’assureur.
Changer de compagnie d’assurance ou rester chez le même assureur ?
Qu’il s’agisse ou non du même assureur, vous bénéficiez des dispositions de nouveau contrat d’assurance auto en matière de clauses. Par conséquent, des dispositions légales ne s’appliquent qu’à la nouvelle assurance auto. L’assurance voiture étant obligatoire, c’est l’assureur du nouveau contrat d’assurance qui se chargera des démarches à effectuer pour résilier votre précédent contrat d’assurance, que l’assureur change ou non. Si vous bénéficiez d’un bonus, il s’appliquera au nouveau contrat assurance auto. Il en est de même pour le cas d’un malus.
La procédure à respecter
Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez :
- adresser un courrier, une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur l’informant de la vente et précisant que vous demandez la résiliation du contrat d’assurance auto ;
- joindre une copie du certificat de cession établi avec l’
La résiliation de votre assurance prendra alors effet sous dix jours et le prorata de prime assurance concernant la période non courue jusqu’à la prochaine échéance vous sera remboursé. Sauf si le contrat d’assurance prévoit qu’il soit conservé à titre d’indemnité de résiliation d’assurance auto, ce qui est un cas rare.
Si vous souhaitez vendre l’ancien véhicule par vous-même, attendez de le vendre pour résilier le contrat d’assurance. Ainsi, votre voiture sera toujours assuré lors des potentiels essais.
Changement imprévu de véhicule : cas particuliers
D’autres cas particuliers peuvent vous amener à un changement provisoire de véhicule.
Cas d’indisponibilité du véhicule assuré
En général, les assureurs permettent le transfert de la couverture souscrite sur un autre véhicule en cas de panne ou de travaux sur le véhicule assuré. Selon le contrat d’assurance auto, ce véhicule pourra être loué ou emprunté.
Il convient d’avertir votre assureur par courrier grâce à une lettre recommandée avec avis de réception, en lui précisant la période d’indisponibilité et les caractéristiques du véhicule de remplacement.
Cas de conduite d’une autre voiture pour vos besoins personnels
C’est la situation où vous empruntez à une connaissance une vieille fourgonnette qui n’est plus assurée, à des fins personnelles. Il ne faut jamais mettre un véhicule non assuré en circulation sans en avoir avisé son assureur. Les assurés doivent de transmettre les informations pour se protéger de tout risque de sinistre et pour éviter que les garanties ne s’appliquent pas. Les assurances ont tendance à ne plus consentir cette faveur.
Vous ne voulez pas enfreindre la loi, n’est-ce pas ? Faites les démarches nécessaires pour votre nouvelle voiture : prévenez votre compagnie d’assurance pour qu’elle vous guide dans votre démarche. N’hésitez à demander des conseils à votre assureur et à demander un devis à plusieurs assurances pour obtenir, au meilleur prix, la meilleure offre (bonus, etc) et la meilleure couverture pour vos besoins.
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