A la signature du contrat d’assurance auto, le souscripteur est souvent le seul conducteur nommé et ainsi assuré. Le souscripteur a pourtant la possibilité de prêter sa voiture ou de déclarer un conducteur secondaire. En effet, il est possible d’inclure un conducteur secondaire sur son contrat assurance auto. Le conducteur principal bénéficie, en toute logique, de toutes les garanties incluses dans son contrat d’assurance auto. De son côté, le conducteur secondaire dispose de la même couverture que le conducteur principal. Aussi, il n’est pas soumis à une franchise complémentaire en cas d’accident responsable. Toutefois, celui-ci ne verra pas forcément son bonus–malus assurance affecté en cas de sinistre responsable.
Quel est le statut du conducteur secondaire ?
Sur un contrat d’assurance auto, le conducteur principal peut désigner un conducteur secondaire, appelé également conducteur supplémentaire. Il peut conduire le véhicule assuré, mais doit l’utiliser moins souvent que le conducteur principal. L’identité du conducteur secondaire doit figurer sur le contrat d’assurance. Ses nom, prénoms, date de naissance, date d’obtention du permis, etc. figurent à côté du conducteur principal.
Le second conducteur ne doit pas être confondu avec le conducteur occasionnel, il peut être :
- votre conjoint
- votre enfant
- ou encore un ami.
En situation de sinistre, le conducteur secondaire n’est pas responsable du paiement de cotisation supplémentaire, des déclarations, ni de franchise en plus. En revanche, il bénéficie des mêmes garanties que le conducteur principal. Comme pour tous les chauffeurs, le bonus malus vaut pour le conducteur secondaire.
Pourquoi le bonus-malus s’applique-t-il au conducteur secondaire ?
Le coefficient réduction majoration (ou CRM) du conducteur secondaire s’applique, puisqu’il est lié au véhicule :
- en cas de sinistre commis par le conducteur secondaire, le malus s’appliquera aussi bien au conducteur principal qu’au conducteur secondaire. En effet, le contrat assurance auto est le même pour tous. Cela implique que la prime d’assurance sera recalculée ou non.
- Inversement, un bon comportement en conduite, sur le long terme, peut vous faire bénéficier d’un bonus, et donc d’une baisse de la prime d’assurance du second conducteur.
Le bonus malus conducteur mis à jour doit apparaître sur le relevé d’information de la voiture et doit mentionner tous les conducteurs. De ce fait, le bonus du second conducteur y sera affiché.
Quels bonus-malus pour un conducteur secondaire ?
Le coefficient réduction majoration est attaché au contrat assurance auto et à son conducteur principal. Après plusieurs années de conduite déclarée, le second conducteur peut justifier d’un bonus à titre individuel au moment de souscrire un contrat auto en qualité de conducteur principal. La présentation d’un relevé d’informations sur lequel il figure comme second conducteur va permettre à son nouvel assureur de calculer le bonus acquis. Ainsi, ce document permet de calculer la prime d’assurance ou la surprime.
L’inscription sur le relevé d’informations
Les assureurs doivent établir un relevé d’informations comportant des renseignements strictement définis par la loi. Vous pouvez en faire la demande à n’importe quel moment.
Les éléments suivants doivent apparaître sur ce document :
- la date de souscription au contrat assurance auto ;
- l’immatriculation du véhicule assuré ;
- le coefficient bonus malus attaché au contrat auto ;
- le nom, le prénom et la date de naissance de tous les conducteurs souscrits au contrat assurance, accompagnés du numéro et de la date de délivrance de leur permis de conduire ;
- la liste des sinistres survenus au cours des 5 dernières années avec la date et la nature de l’accident, le nom du conducteur et sa responsabilité.
Certaines compagnies ajoutent à ces données obligatoires l’indication des dates d’entrée et d’éventuelle sortie sur le contrat de chaque conducteur secondaire.
La reconstitution du coefficient de réduction-majoration
Le document de relevé d’informations représente ainsi une mémoire détaillée de l’expérience de conduite de chaque conducteur commun d’un véhicule assuré. À partir de cette documentation, un assureur est capable de calculer, sur un contrat assurance auto, le bonus malus individuel d’un conducteur secondaire souhaitant souscrire à une assurance auto en tant que conducteur principal.
Le bonus malus assurance personnalisé est indépendant de celui indiqué sur le relevé d’informations engendré. En effet, celui-ci reste attaché au contrat assurance référent et à son conducteur principal.
Il est à noter que les compagnies d’assurance sont libres d’accepter ou de refuser la reprise des antécédents d’un conducteur secondaire pour l’assurer en tant que conducteur principal. Dans la pratique, la plupart des assureurs tiennent compte du passé d’assurance auto d’un conducteur secondaire. Ainsi, ils lui accordent souvent un arrangement de bonus malus assurance.
Comment économiser à partir du bonus d’un conducteur secondaire ?
Quel que soit le coefficient bonus ou malus que détient le conducteur secondaire, c’est celui du conducteur principal qui est considéré pour le calcul de la prime.
Certaines compagnies d’assurance prennent en compte le coefficient bonus du second conducteur lorsque celui-ci est élevé. C’est alors ici qu’il y a une possibilité de réaliser des économies.
Même si l’assuré ne récupère pas l’intégralité du bonus du conducteur secondaire, ses anciens relevés d’information peuvent impacter positivement le montant de la prime du contrat assurance auto. Cette possibilité est laissée à la discrétion de l’assureur. Mais elle permet aussi de justifier la comparaison, l’assuré pouvant bénéficier de l’inscription d’un conducteur secondaire.