L’assurance automobile représente un budget conséquent pour certains automobilistes. Toutefois, en France, circuler sans assurance constitue un délit. Vous prendriez donc beaucoup de risques à rouler sans assurance. On appelle cela un défaut d’assurance. Quels risques pour un véhicule non assuré et quelles sanctions ? Découvrez toutes les explications dans cet article.
Peut-on conduire sans assurance ?
La conduite sans assurance est un délit. En France, la loi n° 58-208 du 27 février 1958 impose à tout possesseur d’un véhicule à moteur d’être assuré avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Plus communément appelée assurance au tiers, la responsabilité civile est donc la seule assurance auto obligatoire.
Peut-on conduire une voiture sans assurance à son nom ?
Toute personne détentrice d’un permis de conduire a le droit de conduire. Il n’y a donc légalement pas d’interdiction à conduire une voiture sans être assuré dessus. Par contre, si vous n’avez pas d’assurance à votre nom, en cas d’accident par exemple, l’assureur peut refuser l’indemnisation. Dans ce cas, les frais sont à votre charge. Ainsi, pour conduire une voiture sans assurance à son nom, il faut vérifier que le contrat d’assurance accepte le prêt de volant. Dans le cas contraire, circuler sans assurance ne vous permettra pas de bénéficier du contrat d’assurance voiture.
Si vous prêtez ponctuellement la voiture à une personne non-désignée dans votre contrat d’assurance, prévenez votre compagnie d’assurance.
Peut-on conduire la voiture de ses parents sans assurance ?
Comme précédemment, vos parents peuvent vous prêter leur voiture. Mais pour cela, il faut que le contrat d’assurance comporte la garantie prêt de volant. Cependant en cas d’accident responsable, vous risquez de payer une franchise majorée. Il est donc préférable de se déclarer en conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de vos parents.
Pour plus d’information sur le prêt de volant pour les jeunes conducteurs, lisez notre article sur le sujet.
Conduire une voiture sans assurance : les amendes pour défaut d’assurance
Quelle amende pour la conduite sans assurance ?
Se faire arrêter sans assurance auto est passible de sanctions. D’une simple amende de défaut d’assurance à une interdiction de conduire.
En cas de sinistre aggravé, l’article L 324-2 du Code de la route prévoit une amende conduite sans assurance de 3 750 € pour tout conducteur roulant sans assurance. Le tribunal compétent peut également exiger la suspension ou l’annulation du permis de conduire avec l’interdiction de le repasser, ainsi que la confiscation du véhicule. Sans oublier l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur.
En cas de récidive, le tribunal se montre bien plus sévère et l’amende pour circuler sans assurance voiture peut alors s’élever à 7 500 €, accompagnée également des sanctions précitées.
Quelle amende en cas de non présentation d’assurance ?
Se faire arrêter sans assurance auto ? Lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, le conducteur non assuré encourt une amende forfaitaire de 500 €. L’amende de conduite sans assurance peut être réduite à 400 € si elle est honorée dans les 15 jours, ou majorée à 1000 € si elle n’est pas réglée au bout de 45 jours.
Bon à savoir : depuis 2019, la loi de modernisation de la justice a instauré la création d’un fichier des assurés (FVA) qui contient l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assuré et le numéro de contrat d’assurance. Ainsi, policiers ou gendarmes savent désormais si le véhicule contrôlé est réellement assuré. Et si vous roulez sans assurance.
Quelle amende en cas de stationnement sans assurance ?
Si vous n’affichez pas votre certificat d’assurance sur votre véhicule (carré vert détachable) ou si vous n’avez pas votre attestation d’assurance en votre possession, vous risquez une amende. L’amende d’assurance vignette, ou défaut d’assurance s’élève à 35 €. Il est de même pour l’amende en cas de stationnement sans assurance.
Circuler sans assurance : combien de points sur le permis de conduire ?
Circuler sans assurance est passible d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Cependant, en fonction des circonstances, le tribunal correctionnel peut juger d’une annulation ou d’une suspension de permis.
Que risque-t-on si on roule sans assurance ? Les conséquences du défaut d’assurance
Les conséquences du défaut d’assurance sur le conducteur
Le risque de conduire sans assurance est important. S’il est avéré que vous n’êtes pas assuré, vous risquez :
- Une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum,
- Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum,
- Passage d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais,
- Interdiction de conduire tous types de véhicules pendant une durée maximale de 5 ans,
- Confiscation du véhicule,
- Immobilisation immédiate du véhicule,
- Peine de travaux d’intérêt général,
La lutte contre la conduite sans assurance est renforcée. Depuis 2019, les forces de l’ordre ont désormais accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ainsi, en cas de contrôle ou d’infraction, elles peuvent vérifier si un véhicule est bien assuré. Notez également que des radars qui contrôlent l’assurance auto des véhicules sont en cours de développement.
Les risques financiers liés à la conduite sans assurance
Circuler sans assurance comporte des risques. Un risque pour vous, mais aussi pour les victimes. En cas d’accident, non seulement le conducteur fautif n’est pas indemnisé pour les dommages causés sur son propre véhicule, ni pour les dommages corporels subits. Mais il devra prendre à sa charge la totalité des sommes engagées pour indemniser les victimes.
En cas de défaut d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend le relais et couvre les frais des victimes de l’accident. Ensuite, le FGAO se retourne contre le conducteur non assuré qui devra alors rembourser l’intégralité des sommes versées (parfois plusieurs millions d’euros). Ne pas assurer son véhicule peut alors coûter très cher.
Est-ce rentable de conduire sans assurance ?
L’assurance automobile représente un budget conséquent pour certains automobilistes. Toutefois, si vous vous demandez s’il est rentable de conduire sans assurance, sachez qu’en France il s’agit d’un délit. Vous prendriez donc beaucoup de risques à rouler sans assurance. Même s’il s’agit de conduire sans assurance la voiture de vos parents. On appelle cela un défaut d’assurance. Mais outre les risques financiers et judiciaires, souscrire une assurance voiture vous reviendra bien moins cher. Découvrez toutes les explications dans cet article.
Quelles assurances auto sont obligatoires en France ?
En France, la loi n° 58-208 du 27 février 1958 impose à tout possesseur d’un véhicule à moteur d’être assuré avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Plus communément appelée assurance au tiers, la responsabilité civile assurance auto est donc la seule assurance auto obligatoire.
L’assurance au tiers est le premier niveau de protection. A ne pas confondre avec l’assurance tiers plus. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tierces personnes par le conducteur, quel qu’il soit.
Bon à savoir : en cas de prêt de votre véhicule à un tiers, c’est la responsabilité civile du propriétaire du véhicule qui s’applique.
Mais, attention, si la responsabilité civile indemnise les tiers, elle ne couvre pas les dommages causés à soi-même et au véhicule. Elle exclue certaines choses.
Pour aller plus loin : Quelle assurance est obligatoire et laquelle est facultative ?
Les exclusions de la garantie responsabilité civile
- Les dégâts intentionnellement causés à autrui ;
- Les dommages résultant d’une course automobile ;
- Les dégâts occasionnés par le transport de matières dangereuses ;
- Les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle (celle-ci nécessitant une assurance spécifique) ;
- La conduite sans permis de conduire.
Ces exclusions de garanties entraînent la pleine responsabilité du conducteur fautif, qui doit alors assumer financièrement les préjudices causés.
Conduire sans assurance, en plus d’être un délit, n’est donc pas rentable pour vous. Si vous possédez un véhicule d’occasion, l’assurance au tiers peut être suffisante. Néanmoins, en tant que garantie minimum légale, l’assurance au tiers est la moins protectrice pour vous et votre véhicule. Pour bénéficier d’une meilleure protection, votre courtier en assurance vous proposera des options supplémentaires comme la garantie personnelle du conducteur, le vol, l’incendie ou encore le bris de glace.
Si vous possédez un véhicule neuf ou récent, nous vous conseillons une assurance auto tous risques. En cas d’accident responsable, les dommages matériels subits par votre véhicule, ainsi que vos dommages corporels seront pris en charge.
Quel est le coût des assurances ?
Tout comme le coût des sinistres, le coût des assurances peut être amené à différer en fonction de plusieurs critères. De plus, sachez que la balance bénéfice/risque n’est pas à votre avantage si vous choisissez de prendre le volant sans assurance voiture.
Des coûts variables
Les tarifs des assurances automobile s’appuient sur des éléments imposés par la législation (article 2 de l’annexe de l’article A121 — du Code des assurances) et sur les analyses réalisées par les sociétés d’assurance. Ainsi, le calcul de la prime nette d’assurance est la base des tarifs et elle est afférente au risque. Le risque, quant à lui, est estimé en fonction de nombreux critères basés sur le véhicule.
Les types de véhicules
Les véhicules sont classés par types :
- Par groupe (de 20 à 50) selon leur puissance et leur dangerosité. Plus le groupe est élevé, plus la prime l’est ;
- Par classes (prix de la valeur à neuf) et réparation (prix des pièces détachées).
L’usage du véhicule
Ensuite, l’usage du véhicule entre en ligne de compte dans le calcul du coût de l’assurance :
- L’usage socioprofessionnel: usage privé, trajet domicile-travail, trajets professionnels… plus vous utilisez votre auto, plus l’assurance sera chère ;
- Le mode de stationnement: si votre voiture est protégée dans un garage ou un parking clos, cela aura un impact positif sur votre prime ;
- Le kilométrage: si vous roulez peu, vous pouvez réduire votre prime ;
- La zone géographique: plus le taux d’accident est élevé dans la zone où vous résidez, plus votre assurance est chère ;
- La conduite exclusive ou non: opter pour un contrat avec conduite exclusive fait diminuer le prix de la prime d’assurance, mais vous ne pourrez prêter votre véhicule qu’avec l’accord de votre assurance et en cas d’accident, vous devrez payer une franchise.
Les antécédents du conducteur
Ensuite, les antécédents du conducteur représentent un critère important dans le calcul de la prime d’assurance. Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de moins de trois ans ou n’ayant pas été assurés les trois dernières années se voient appliquer une surprime de 100 % de la prime de référence. Les conducteurs en situation de risques aggravés sont également majorés d’une surprime en fonction de leurs antécédents (alcoolémie, délit de fuite, suspension de permis, etc.).
À savoir : lorsque vous changez d’assureur, pensez à demander votre relevé d’information. Il permettra à votre nouvel assureur de calculer votre prime en fonction de votre bonus-malus. Si vous avez toujours été un bon conducteur, votre prime sera réduite !
Pour finir, en dehors de ce calcul de base imposé par la loi de votre prime d’assurance, chaque compagnie d’assurance applique des tarifications dites « libres » en fonction de leur politique commerciale.
Quel est le coût des sinistres ?
Chaque année, le coût des sinistres ne cesse d’augmenter malgré une baisse de l’accidentalité routière. Il y a deux raisons à cela. Tout d’abord, le prix des pièces détachées est de plus en plus élevé du fait de la sophistication des véhicules. Ensuite, nous assistons à une augmentation des coûts de la responsabilité civile corporelle. Ceci est dû à une meilleure prise en charge des préjudices corporels, notamment l’assistance tierce personne.
En France, près de 13,8 millions de sinistres se produisent chaque année, soit 25 000 par jour. Sachant que le montant moyen pour une réparation est de 1 600 € suite à une collision et de 450 € pour un bris de glace, la facture des réparations matérielles s’élève à plus de 9 milliards d’euros ! Les sinistres corporels, quant à eux, ne représentent que 2 % de la totalité des sinistres journaliers.
Focus sur la balance bénéfice/risque
Pour comprendre pourquoi conduire sans assurance n’est pas rentable, il est important de savoir que la balance bénéfice/risque n’est pas à votre avantage si vous ne souscrivez pas un contrat minimal d’assurance voiture.
En 2020, le coût moyen d’une assurance au tiers était d’environ 450 €/an, 600 €/an pour une formule intermédiaire et 800 €/an pour une assurance tous risques.
Le coût total d’un accident de la route peut, quant à lui, dépasser plusieurs millions d’euros, qui seront bien évidemment à votre charge si vous vous risquez à conduire sans assurance. Enfin, il est également à noter que la conduite sans assurance est un délit sanctionné par une amende.