En France, la loi stipule qu’un enfant de moins de 10 ans doit obligatoirement voyager dans un siège adapté. Ce siège doit être adapté aussi bien à son âge, son poids qu’à sa morphologie. Comme pour la ceinture obligatoire, le siège auto pour un enfant est primordial en matière de sécurité routière. Alors que dit la loi sur la sécurité des enfants en voiture ? Quel siège auto choisir ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? On vous dit tout !
Sécurité routière enfant : Quelle est la réglementation ?
Lorsque vous transportez des enfants, il ne faut pas négliger la sécurité même sur des trajets courts. Aussi, vous devez installer les enfants de moins de 10 ans à l’arrière du véhicule, dans un siège auto adapté à sa morphologie.
En effet, l’Article R412-2 du Code de la route précise qu’un enfant de moins de 10 ans doit être retenu par un système homologué de retenue adapté à sa morphologie et à son poids sauf dans les cas suivants :
- La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité par exemple s’il mesure plus de 1m50 ;
- Vous avez un certificat médical d’exemption mentionnant la durée de validité selon l’Article R412-1 du Code de la route.
- Lorsque l’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
Exceptionnellement vous pouvez installer votre enfant sur le siège avant dans les cas suivants :
- L’enfant est installé dans un dispositif bébé « dos à la route ». Il s’agit d’un dispositif conçu pour être installé sur le siège avant passager. Attention de choisir dans ce cas un siège auto adapté et homologué pour l’avant du véhicule. D’autre part, vous devez impérativement désactiver l’airbag.
- Vous possédez une voiture deux places, c’est-à-dire non équipée de siège arrière,
- Le siège arrière de votre véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité,
- D’autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà les places arrière de la voiture.
Quel siège auto pour un enfant de moins de 10 ans ?
Le siège auto doit avoir un visa d’homologation afin de prouver qu’il est bien conforme aux normes européennes. Pour l’instant deux normes cohabitent, la norme R44 et la norme R129 qui va progressivement remplacer la première.
Siège auto enfant et norme R44
Concrètement, la norme R44 classe les sièges auto selon le poids de l’enfant. Actuellement seuls les dispositifs de retenues référencés R.44-03 et R.44-04 restent autorisés.
Depuis 2020, les sièges auto ne sont plus homologués selon le règlement R44-04, mais la vente reste encore possible jusqu’au 1er septembre 2024. La date d’interdiction n’est pas définitive. Par conséquent, vous pouvez encore les utiliser notamment si votre véhicule ne dispose pas de fixation isofix, système obligatoire depuis 2011.
Bon à savoir : Isofix est une norme ISO spécifique permettant la fixation des sièges auto pour enfants dans une voiture. Il assure une meilleure sécurité des sièges auto et rehausseurs dans les véhicules.
La norme R44/04 va bientôt disparaître. Cependant, nous vous rappelons tout de même la classification selon le poids de l’enfant :
- Le groupe 0 et 0+ (De la naissance à 13 kg, soit jusqu’à 15 mois): Les sièges auto peuvent se placer à l’avant comme à l’arrière du véhicule, mais toujours dos à la route.
- Le groupe 1 (9 à 18 kg, soit environ jusqu’à l’âge de 4 ans): Les sièges auto s’installent à l’arrière du véhicule, face à la route ;
- Puis, le groupe 2 (15 à 25 kg, soit environ 6 ans): Les sièges auto s’installent à l’arrière du véhicule, face à la route ;
- Enfin, le groupe 3 (22 à 36 kg, soit environ 10 ans): les sièges auto ou rehausseurs s’installent à l’arrière du véhicule, face à la route.
Siège auto enfant et norme R129
La norme R129 dite I-size a pour but de renforcer la sécurité des enfants lors des trajets en voiture en imposant l’utilisation du système de fixation isofix.
Mais contrairement à la norme R44, elle classe les sièges selon la taille de l’enfant et non plus par son poids. Par conséquent, elle allonge la période d’obligation d’installation dos à la route, qui passe à 15 mois et 83 cm minimum.
Avec la norme R129, les sièges autos sont classés comme suit :
- Jusqu’à 83 cm soit de la naissance à environ 15 mois: Le siège auto doit être dos à la route, de préférence à l’arrière. Le siège auto se fixe à l’aide de la ceinture de sécurité en suivant les consignes du fabricant.
- Jusqu’à 1 mètre, de 9kg à environ 18 kg : L’enfant peut être installé dans un siège-baquet équipé d’un harnais ou dans un siège à réceptacle. Vous n’êtes plus obligé de l’installer dos à la route.
- Jusqu’à 1m50 soit environ 10 ans: Vous pouvez alors passer à un siège-rehausseur avec dossier jusqu’à ses 10 ans. Dans ce cas, le siège peut être homologué pour plusieurs groupes de poids ou de tailles.
Bien entendu, tout dépend de la morphologie de votre enfant. Vous devez donc adapter le siège auto afin de sécuriser au maximum votre enfant pendant le trajet.
Pour les enfants de plus de 10 ans mesurant 1m50 ou plus, le choix du siège est libre. Ils peuvent s’asseoir à l’avant ou à l’arrière du véhicule, mais sans oublier la ceinture de sécurité !
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations ?
Vous encourez une amende forfaitaire de 135 € pouvant atteindre 750 € si vous ne respectez pas la réglementation et que votre enfant n’est pas correctement attaché.
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