Tout savoir sur le constat d’assurance auto (PDF)

Tout ce que vous devez savoir sur le constat d’assurance auto (PDF)

Vous venez de subir un accident de voiture impliquant ou non une tierce personne ? Des dommages matériels ou physiques ont été causés ? Heureusement, vous avez une assurance auto. De fait, celle-ci peut se porter garante pour recevoir une compensation et rembourser la plupart des dommages. Néanmoins, la rédaction d’un constat reste primordial  pour informer les assureurs de chacune des parties prenantes de l’accident. Ces derniers analyseront le document afin de déterminer les responsabilités des deux parties. Ce document présente les versions des faits de chacun. Voici quelques points qui vous permettront d’en apprendre davantage sur le constat assurance auto.

Qu’est-ce qu’un constat d’assurance auto (pdf) ?

Rédiger un constat à l’amiable est indispensable pour les assurances en France. Cela permet de déclarer et de régler rapidement un accident automobile entre plusieurs usagers. Un constat n’est peut-être pas obligatoire, mais posséder un exemplaire papier dans son véhicule reste conseillé. Un constat peut être sous plusieurs formats : papier, pdf. Si vous n’en avez pas, vous pouvez le télécharger en ligne ou via l’application « e-constat auto » . Une fois téléchargé vous pouvez remplir votre constat auto au format PDF.

Conseil : si vous avez un exemplaire, vous pouvez déjà pré-remplir certaines informations dans les cases dédiées. Conservez-le dans votre voiture.

Zoom sur le constat amiable

Un constat amiable auto reste un papier à remplir suite à un accident. Celui-ci vous permettra de présenter toutes les observations et détails de l’accident entre les deux véhicules. L’assureur s’en servira par la suite pour déterminer les dégâts, les responsabilités et l’indemnisation des utilisateurs impliqués dans la collision. En France, ce formulaire est aussi disponible en format papier et en format numérique. N’étant pas obligatoire, il reste un appui précieux pour les assureurs. Cela permet de relater simplement et efficacement les faits d’un accident de la route et de déterminer une éventuelle responsabilité.

De quoi se compose un constat amiable ?

Généralement, un constat amiable possède deux faces distinctes pour chaque rubrique.

• la rubrique recto constat doit être remplie par les deux usagers impliqués dans l’accident. Celle-ci récapitule le déroulement du sinistre avec les conséquences qui s’ensuivent sur les assurés et le véhicule. Si chaque conducteur souhaite être bien indemnisé par l’assureur, un remplissage convenable demeure indispensable.
• quant à la rubrique verso constat, elle correspond à la déclaration personnelle du Pour l’assureur, elle permet de mieux gérer les démarches qui suivent l’accident.

Quelles sont les informations nécessaires dans un constat d’assurance auto ?

Pour rédiger un constat amiable après un accident, les conducteurs impliqués doivent présenter avec exactitude les informations nécessaires. Sur un tel constat auto, il existe des catégories de données distinctes qu’il faut déclarer étape par étape. Ainsi, il faut mentionner :

• la présence de blessures (légères ou sévères),
• l’existence d’altération sur l’aménagement urbain comme les poteaux, la route ou autres,
• la présence ou non de témoins,
• les informations mentionnées sur le contrat d’assurance et sur le certificat d’immatriculation.

Il est également nécessaire de cocher chaque case :

• les cases dédiées aux circonstances de l’accident,
• celles correspondant au premier point d’impact sur le véhicule,
• les dommages apparents sur les véhicules, à condition qu’il ait eu une expertise,
• la case rubrique observations.

Hormis ces informations requises, en bas d’un modèle de constat amiable se trouvent deux cases où chaque conducteur met sa signature. Il y a également un champ vide où il faut faire un croquis explicatif de l’accident.

Afin de déterminer le niveau d’indemnisation et la responsabilité de ses assurés, les compagnies d’assurances contrôlent chaque case cochée. Elles examinent étapes par étapes le lieu de la collision, ainsi que les dégâts que vous ou votre voiture auraient pu subir. Au cas où un doute se poserait sur les responsabilités des deux conducteurs impliqués, le croquis explicatif jouera un rôle crucial. En outre, il est recommandé aux usagers de bien indiquer dans le constat amiable auto la position de chaque voiture, l’activation ou non des clignotants, le sens de la circulation ainsi que le marquage au sol.

Conseil : notez la plaque d’immatriculation dès le début. En cas de problème ou au moindre signe que l’autre partie refuse la signature du constat, vous pourrez identifier la voiture impliquée.

Quel est le délai légal pour envoyer un constat à votre assureur ?

Peu importe si c’est en version papier, sur l’application ou sur Internet, le recto du formulaire doit obligatoirement être fait sur le lieu du sinistre. Si ce n’est pas rempli, car l’autre partie refuse, essayez d’obtenir ses coordonnées ou sa plaque d’immatriculation pour signaler un délit de fuite. La déclaration du verso peut quant à elle se faire jusqu’à 5 jours ouvrés.

Quoiqu’il arrive, l’ensemble doit être envoyé dans les 5 jours ouvrés à votre assureur pour avoir droit à l’indemnisation prévue dans votre contrat. Passé cette date, vous serez considéré en tort.

Attention : une fois le formulaire signé, vous ne pourrez plus le modifier.

Que faire en cas de non-remplissage d’un constat d’assurance auto ?

Lors d’un accident automobile, des circonstances particulières peuvent survenir. Parmi elles, il y a le refus de la part d’un des conducteurs des véhicules impliqués dans la collision de signer le constat amiable. En effet, l’autre conducteur peut brusquement quitter les lieux de l’impact. Dans ce cas, vous pouvez relever sa plaque d’immatriculation et signaler un délit de fuite aux forces de l’ordre.

Il peut également arriver que l’un des automobilistes ne soit pas en mesure de remplir un constat amiable suite à une blessure grave ou à une hospitalisation d’urgence. Pour un tel cas, ce sont les forces de l’ordre qui interviennent directement sur place afin de sécuriser le lieu et établir un procès-verbal de déclaration de sinistre. Ces agents vont relever les identités des conducteurs impliqués, ainsi que celles des témoins et autres. Hormis le procès-verbal, vous pouvez toujours rédiger un constat amiable pour prévenir votre compagnie d’assurance du sinistre.

Aussi, si vous êtes dans l’impossibilité de rédiger le constat d’assurance auto suite à l’accident, établissez un certificat médical initial pour décrire vos blessures. Ce document vous servira dans l’engagement d’une procédure contre le tiers impliqué, dans le cas où vous n’êtes pas responsable du sinistre.

Actuellement, il est devenu possible de télécharger un constat amiable en version PDF et de garder des exemplaires en cas de nécessité. Un constat amiable pré-rempli sur la partie des coordonnées est même conseillé pour gagner du temps en cas d’accident ou de sinistre. Vous pouvez même trouver une application pour effectuer un constat amiable en ligne pour faciliter les démarches auprès de votre compagnie d’assurance.